Pourquoi la CITES ?
(CITES : Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora)
La surexploitation d’espèces sauvages constitue l’une des causes majeures de disparition de la biodiversité. Pour y remédier, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, dite CITES, réglemente depuis 1975 le passage aux frontières de quelques 41 000 espèces animales et végétales. Elle regroupe 184 parties, dont l’Union Européenne.
Plusieurs statuts de protection ont été définis par la CITES :
- Espèces menacées d’extinction ;
- Espèces potentiellement menacées d’extinction si le commerce n’était pas réglementé ;
- Espèces sensibles.
Cette réglementation a été renforcée par la législation communautaire afin d’harmoniser l’application de la Convention dans tous les États membres, d’assurer une coordination au niveau scientifique et en matière de contrôle et de faciliter les échanges à l’intérieur de l’Union Européenne.
Par ailleurs la réglementation française de protection des espèces interdit certaines activités sur ces espèces et prime dans ce cas sur la Cites et la Réglementation européenne.
Le commerce des espèces sauvages étant de compétence communautaire exclusive, la convention de Washington CITES est mise en œuvre par les divers États membres de l’Union européenne (UE) de façon homogène, par l’intermédiaire de règlements très détaillés qui sont d’application directe.
Toute importation, exportation, réexportation (exportation d’un spécimen importé) de spécimens des espèces couvertes par la Convention doit être autorisée dans le cadre d’un système de permis délivré par les autorités compétentes de chaque État membre.
Les mesures s’appliquent aux spécimens vivants de plantes et d’animaux ainsi que sur les parties et produits qui en sont issus : fourrures, écailles, ivoires, fleurs, mais aussi meubles en marqueterie, instruments en bois précieux, bijoux, objets d’arts… Les espèces concernées par cette convention sont classées en catégories (annexes). L’appartenance d’une espèce à une annexe est définie en fonction du degré de menace pesant sur elle.
En ratifiant cette convention en mai 1978, la France s’est engagée à prendre les mesures appropriées en vue de la mise en application des dispositions de la convention. Cette convention a été actuellement ratifiée par plus de 160 pays.
Aujourd’hui, la CITES confère une protection, à différents degrés, à quelques dizaines de milliers d’espèces sauvages. Ainsi :
- L’annexe I regroupe les espèces menacées d’extinction (grands singes, tigres, tortues marines). Les exportations et importations ne sont autorisées que dans des circonstances exceptionnelles.
- Les espèces mentionnées aux annexes II et III sont susceptibles d’êtres menacées par un commerce de trop grande ampleur et donc contrôlé et soumis à conditions.
En France, les DREAL sont chargées de l’instruction de ces permis.
La DREAL compétente est celle de la région dans laquelle se situe le domicile du demandeur ou le siège social de son entreprise.
L’autorité scientifique qui rend des avis aux DREAL, est représentée par le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN).
Les documents délivrés par les services instructeurs CITES sont reconnus par les autres États membres de l’Union Européenne, ce qui signifie que les importations ou (ré)exportations peuvent transiter par n’importe quel poste de douane "agréé CITES" de la Communauté.
Pour en savoir plus, déposer une demande d’instruction d’une autorisation CITES et/ou connaître le statut d’un spécimen :
i-CITES
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