Présentation

• une évaluation chiffrée de la quantité de gaz à effet de serre émise dans l’atmosphère sur une année par les activités d’une organisation ou d’un territoire, et, à la lumière de ce bilan détaillé par postes d’émissions directes et indirectes,
• la réalisation d’un plan d’actions dit "de transition" visant à réduire ses émissions de GES et en particulier sa dépendance aux énergies fossiles.

Cette démarche est indispensable pour construire sa trajectoire de décarbonation puis mettre en œuvre sa stratégie bas carbone en procédant de manière itérative :

• mesurer ses émissions de gaz à effet de serre,
• construire et mettre en œuvre son plan de transition,
• évaluer sa stratégie et communiquer.

La Loi portant Engagement National pour l’Environnement, du 12 Juillet 2010, a introduit le principe d’une obligation de réalisation de bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) tous les 3 ou 4 ans pour certains acteurs (Art L.229-25) :

• les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes,
• les établissements publics employant plus de 250 personnes,
• les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants,
• les services de l’État.

Cependant n’importe quelle organisation (entreprise, association, collectivité etc…) non assujettie à tout intérêt à réaliser un BEGES de manière volontaire.

Pour accompagner les acteurs dans la réalisation de leur BEGES et harmoniser les pratiques, une méthode réglementaire a été rédigée et est mise à jour pour implémenter les nouvelles exigences réglementaires. La dernière version du guide méthodologique V5 a été publiée en juillet 2022.
Un bilan GES se déroule ainsi en 6 étapes : cadrage, identification des sources et émissions, collecte des données d’entrée, calcul du bilan GES de son entité et analyse des résultats, planifier ses actions de transition, publier son bilan (sur https://bilans-ges.ADEME.fr/).

Les émissions sont distinguées selon 6 catégories :

Chaque poste d’émission est obtenu simplement par le produit de la donnée d’entrée (ex : consommation de gaz, quantité de matière première ou produit acheté) et du facteur d’émission correspondant. Ces facteurs d’émission sont disponibles dans la Base Empreinte de l’ADEME. Divers outils de calcul, intégrant une base de facteurs d’émissions plus ou moins importante selon l’outil, permettent de procéder simplement au calcul du bilan.

Pour le compte du Préfet de région, la DREAL Nouvelle-Aquitaine assure le suivi de l’obligation réglementaire relative aux BEGES (cf https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/bilan-des-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-beges-r4435.html). Par ailleurs elle promeut et cherche à faciliter la réalisation de BEGES de manière volontaire par des entreprises ou organisations, à l’instar de l’accompagnement collectif initié à l’automne 2023 (cf https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/AMI-de-la-dreal-na-pour-realiser-votre-beges-a14592.html).

La DREAL Nouvelle-Aquitaine a réalisé et publié fin 2023 son propre BEGES, tout comme une quinzaine d’autres services de l’État en région dans le cadre d’une dynamique collective qu’elle a porté avec l’appui du SGAR.

Pour en savoir + :

• la plateforme nationale https://bilans-ges.ademe.fr/
• la rubrique dédiée du site de la DREAL Nouvelle-Aquitaine https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/bilan-des-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-beges-r4435.html