Personnes morales de droit privé de Nouvelle-Aquitaine

Le tableau ci-dessous donne une vision synthétique de la situation des organisations de droit privé entreprises, associations, etc…) dont le siège social est en Nouvelle-Aquitaine et employant plus de 500 personnes à l’égard de la réglementation relative aux bilans des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) à laquelle elles sont assujetties ou susceptibles de l’être (https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/textes-de-reference-a14599.html ). Ces organisations sont identifiées par exploitation de la base de données SIRENE de l’INSEE menée par les services du Ministère de la Transition Ecologique.
Ce tableau comporte les informations suivantes :

• celles disponibles à tout public sur la plateforme nationale Bilans GES à https://bilans-ges.ADEME.fr/ :- le SIREN, la Raison sociale de l’organisation et le Département de son siège social ; - "l’année de reporting du dernier bilan publié" qui correspond à l’année de prise en compte des données pour la réalisation du BEGES lorsque réalisé et publié sur la plateforme ; le statut "BEGES déposé" pour ceux disponibles sur la plateforme nationale, ainsi que la date de constatation du statut par la DREAL Nouvelle-Aquitaine ;
• en complément, les informations recueillies suite aux actions de contrôle et de suivi menées par la DREAL Nouvelle-Aquitaine auprès des organisations qui n’ont pas déposé sur la plateforme nationale un BEGES depuis la dernière année de reporting leur assurant le respect de l’obligation réglementaire :
  - le statut "BEGES en cours de réalisation" ou "sans réponse de l’organisation", ainsi que la date de constatation du statut par la DREAL Nouvelle-Aquitaine.

Ce tableau a vocation à être mis à jour régulièrement au fil des nouveaux BEGES disponibles sur la plateforme nationale ou recueillis par la DREAL Nouvelle-Aquitaine.