Prévention des endommagements des réseaux —> REFORME ANTI-ENDOMMAGEMENT

Travaux à proximité des réseaux - Quelles obligations ?

En Nouvelle-Aquitaine, près de trois dommages par jour ouvré sont dénombrés sur le seul réseau gaz lors de travaux sur le domaine public, mais aussi chez les particuliers. Préparés ou exécutés sans précaution, ces travaux peuvent provoquer des incidents plus ou moins graves (coupures, explosions).
Les inspecteurs canalisations de la DREAL Nouvelle-Aquitaine vous expliquent vos obligations lorsque vous prévoyez d’effectuer des travaux (clôtures, élagage, piscine, plantations d’arbres, constructions…) à proximité des réseaux souterrains ou aériens.
A RETENIR :
→ Dans le cadre de la réalisation de travaux, les responsables de projets (collectivités territoriales, promoteurs, particuliers, …) et les exécutants de travaux (entreprises de travaux publics, particuliers, entreprises de maçonneries, exploitants agricoles, …) ont des OBLIGATIONS :
- Consulter le guichet unique www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr, et suivre la procédure indiquée pour les déclarants
- Transmettre les formulaires Cerfa de déclaration DT (au stade de projet), puis DICT (avant l’exécution des travaux) à tous les exploitants de réseaux concernés par l’emprise du projet
- Avant de commencer les travaux et de poursuivre l’avancement du projet, attendre la réception de tous les récépissés transmis par chacun des exploitants au plus tard 9 jours après que l’exploitant a reçu la déclaration si celle-ci a été adressée de façon dématérialisée et 15 jours, dans le cas contraire (jours fériés non compris).
- Suivre les recommandations communiquées par les exploitants de réseau, et celles du guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux, disponible sur le site du guichet unique, onglet « construire sans détruire / textes réglementaires »
- Concevoir le projet, préparer le chantier et l’exécuter avec du personnel disposant des compétences adaptées (AIPR profil "concepteur", "encadrant", ou "opérateur", obligatoire à compter du 1er janvier 2018)
- pour les travaux urgents : suivre scrupuleusement la procédure "travaux urgents" ou "travaux très urgents" (cerfa ATU ou ATTU obligatoire)






FORUM DT-DICT coorganisé par la Préfecture de la Gironde et l’Observatoire régional DT-DICT, et en lien avec le DREAL, les exploitants de réseaux, le CNFPT et la FRTP.
- 250 participants réunis
- Retour sur les échanges et les présentations de cette rencontre