Prise en compte de l’environnement
- Arrêté ministériel relatif aux espèces protégées (04/12/2017)
- Arrêté préfectoral relatif aux espèces protégées (08/11/2017)
- Récépissé de déclaration loi sur l’eau (29/09/2017)
Sur le même sujet
Consultation du public - Projet éolien de Bandiat-Tardoire, en Charente
Consultation en cours
28 juillet 2026
Localisation des carrières en Nouvelle-Aquitaine
Accès aux données sur Infoterre, téléchargement de cartes
24 juillet 2026
Réglementation et informations générales
Cadre réglementaire, déposer une demande d'autorisation ou de déclaration
24 juillet 2026
Consultation du public - Campagne de biopsie sur les orques dans le Golfe de Gascogne
Consultation en cours
23 juillet 2026