Protection des espèces : les arrêtés ministériels fixant les listes d’espèces protégées
Les liens vers les arrêtés ministériels sont disponibles sur le site Internet de la DREAL N-A
• Listes nationales
- Espèces végétales : Arrêté du 20 janvier 1982 modifié
- Oiseaux : Arrêté du 29 octobre 2009
- Mammifères terrestres : Arrêté du 23 avril 2007 modifié
- Amphibiens et reptiles : Arrêté du 8 janvier 2021
- Insectes : Arrêté du 23 avril 2007 modifié
- Mollusques : Arrêté du 23 avril 2007
- Écrevisses autochtones : Arrêté du 18 janvier 2000
- Poissons : Arrêté du 8 décembre 1988 et arrêté du 20 décembre 2004 (Esturgeon d’Europe)
- Espèces marines :
Tortues marines : Arrêté du 14 octobre 2005
Espèces végétales marines : Arrêté du 19 juillet 1988
Mammifères marins : Arrêté du 1er juillet 2011
Faune marine : Arrêté du 20 décembre 2004 modifié
- Liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature : Arrêté du 6 janvier 2020
• Listes régionales (complétant la liste nationale)
- Espèces végétales protégées en ex-région Aquitaine : Arrêté du 8 mars 2002
- Espèces végétales protégées en ex-région Poitou-Charentes : Arrêté du 19 avril 1988
- Espèces végétales protégées en ex-région Limousin Arrêté du 1er septembre 1989
Les statuts des espèces (protection, réglementations des prélèvements, menaces, indigénat, présence régionale…) sont synthétisés et téléchargeables sur les plateformes régionales du SINP :
https://observatoire-fauna.fr/programmes/referentiel-especes/rechercher-especes?typeReglementation%5B%5D=Protection