Qu’est-ce qu’un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables ?
Le S3REnR en bref
Le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) vise à planifier les investissements à réaliser sur les réseaux de transport et de distribution d’électricité pour l’accueil des énergies renouvelables. Conformément à l’article L. 321-7 du Code de l’énergie, le gestionnaire du réseau public de transport électrique élabore le schéma à la maille régionale, en accord avec les gestionnaires de réseau de distribution. Ainsi, la maîtrise d’ouvrage du S3REnR est confiée à la société Réseau de transport d’électricité (RTE).
La DREAL suit l’élaboration, la mise en œuvre, et les révisions du schéma pour le compte du préfet de Région, qui en approuve la quote-part.
La quote-part est la contribution financière (en euros par mégawatt), due par chaque producteur EnR qui demande son raccordement au réseau électrique.
L’ensemble des éléments relatifs au schéma Nouvelle-Aquitaine en vigueur est mis à disposition sur le site de RTE.
Les objectifs du S3REnR
Le S3REnR permet, à la maille de chaque région administrative, de réserver des capacités d’accueil pour les énergies renouvelables électriques sur le réseau électrique d’une part, et de mutualiser les investissements entre les producteurs d’énergie renouvelable d’autre part.
La capacité d’accueil globale mise à disposition par le schéma est fixée par le Préfet de région au regard de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), du SRADDET et de la dynamique régionale de développement des EnR.
Ainsi, le S3REnR permet aux porteurs de projets d’avoir une vision régionale des possibilités et des coûts de raccordement au réseau électrique. Le suivi de ces capacités réservées au travers du S3REnR est disponible sur le site Capareseau développé par RTE.
Le contenu du S3REnR
Le S3REnR définit, localise, et estime le coût prévisionnel des ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour augmenter la capacité d’accueil sur les réseaux de transport et de distribution d’électricité. Le schéma comprend un état des lieux initial, reprenant les créations et renforcements d’ouvrages prévus par le schéma précédent et déjà engagés à la date d’approbation de la quote-part du schéma révisé. Il inclut un calendrier prévisionnel des études jusqu’à la réalisation des ouvrages prévus.
Le dimensionnement et la localisation des ouvrages dépendent des prévisions d’installation recensées par les gestionnaires de réseau.
SRADDET et S3REnR, deux schémas régionaux complémentaires
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle II, a institué deux schémas complémentaires afin de faciliter le développement des énergies renouvelables : le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) et le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Suite à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, le SRCAE a été remplacé par le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
Le SRADDET, piloté par le conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine, assure un rôle de planification des aménagements du territoire, notamment ceux nécessaires à la transition écologique. Il détaille les objectifs de production d’énergie renouvelable par filière pour la région. Sa dernière version est entrée en vigueur en 2020.
Pour plus d’information sur le SRADDET
Le S3REnR est un schéma dédié au réseau d’électricité. Il vise à anticiper les besoins de raccordements et structurer le réseau électrique pour l’accueil des énergies renouvelables. Ce schéma est piloté par RTE sous le contrôle de l’État, qui en approuve la quote-part.
Références réglementaires
- Articles L. 342-3 à L. 342-5 du Code de l’énergie : le raccordement des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables
- Articles D. 321-10 à D. 321-21-1 du Code de l’énergie : modalités d’élaboration et d’évolution du S3REnR
- Articles D. 342-22 à D. 342-24 du Code de l’énergie : S3REnR et établissement de la quote-part
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