Qu’est-ce que le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) ?

Publié le 27/12/2017 | Mis à jour le 09/04/2024

Créé par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) est défini par le paragraphe III de l’article L. 411-1A et par les articles R. 411-22 à 30 du Code de l’environnement.

Dans le domaine de la biodiversité, le CSRPN constitue l’instance de gouvernance scientifique tandis que le Comité Régional de la Biodiversité (CRB) est l’instance de gouvernance sociétale.

Le CSRPN est composé de spécialistes désignés pour leur compétence scientifique. Toutes les disciplines des sciences de la vie et de la terre pour les milieux terrestres et aquatiques sont représentées.

Placée auprès du Préfet de région et du président du Conseil régional, il peut être consulté pour des questions relatives à la connaissance, la conservation et la gestion du patrimoine naturel régional notamment

la décision de classement en réserve naturelle régionale
les plans de gestion des réserves naturelles nationales et régionales
la valeur scientifique des inventaires du patrimoine naturel lors de leur élaboration ou de leur mise à jour
les propositions de listes régionales d’espèces protégées
la délivrance de dérogation portant sur des espèces protégées
toute question relative au réseau Natura 2000
toute question relative au patrimoine naturel de la région Nouvelle-Aquitaine…

Son fonctionnement

Le CSRPN Nouvelle-Aquitaine a été créé par arrêté du 14 juin 2017 du Préfet de région, après avis de l’assemblée délibérante de la Région, pour un mandat de 5 ans.

Il est composé au maximum de 50 membres d’experts de disciplines diversifiées des sciences de la vie et de la terre.

Il est présidé par un membre élu en son sein, et qui est entouré de vices-présidents.

Le CSRPN se réunit environ 3 fois/an sur des sujets néo-aquitain, et 3 à 9 fois/an sur des sujets territoriaux (aquitain, limousin, picto-charentais).

Les avis du CSRPN sont diffusés auprès du Préfet, des préfets de départements concernés, et aux acteurs et services concernés.
La DREAL en assure le secrétariat.

Le CSRPN émet des avis et peut s’auto-saisir sur demande d’au moins la moitié de ses membres.

Il dispose d’un règlement intérieur.

Le CSRPN a été renouvelé en juin 2022 pour un mandat de 5 ans débutant le 15 juin 2022.