Quelles sont les zones vulnérables en Nouvelle-Aquitaine?
La région Nouvelle-Aquitaine comprend 2 zones vulnérables :
- la zone vulnérable Adour-Garonne : sur les départements 16, 17, 24, 33, 40, 47, 64, 79 et 86
- la zone vulnérable Loire-Bretagne : sur les départements 16, 17, 23, 79, 86 et 87.
Visualisez les zones vulnérables sur la cartographie interactive des services de l’État en Nouvelle-Aquitaine :
https://carto.sigena.fr/1/zones_vul…
Les données cartographiques sont consultables et téléchargeables sur la plateforme d’information géographique SIGENA grâce à un outil de visualisation dédié aux différents zonages en lien avec la réglementation "nitrates".
Carte des zones vulnérables 2021
Téléchargez la carte des zones vulnérables en Nouvelle-Aquitaine (format pdf)
Les zones vulnérables en vigueur des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne comprennent des communes entièrement ou partiellement zonées.
Dans le cas des communes partiellement zonées, les sections cadastrales concernées sont listées dans les annexes des arrêtés de délimitation (voir plus bas).
Évolution des zones vulnérables 2021
Téléchargez la carte des évolutions des zones vulnérables en Nouvelle-Aquitaine (format pdf)
Dans le bassin Adour-Garonne
Suite à la procédure de révision engagée en 2020 sur la base de la 7e campagne de surveillance nitrates, le préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne a signé l’arrêté portant désignation et délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole le 15 juillet 2021.
Les documents suivants sont disponibles sur le site internet de la DREAL Occitanie
- l’arrêté
- l’article sur la consultation avec le rapport de consultation et ses annexes
- La liste des communes entièrement classées et des sections cadastrales concernées pour les communes partiellement désignées par la zone vulnérable du bassin Adour-Garonne de 2021 dans le tableur suivant. Liste communes et feuilles classées ZV 2021 format tableau (format xlsx - 615.6 ko - 15/07/2021)
- la couche SIG des zones vulnérables Adour Garonne 2021 : Périmètre ZV 2021 format shp (format zip - 1.4 Mo - 15/07/2021)
- la cartographie de bassin en ligne
Les précédents arrêtés des zones vulnérables (2012, 2015, 2018) sont abrogés.
Dans le bassin Loire-Bretagne
Suite à la procédure de révision engagée en 2020 sur la base de la 7e campagne de surveillance nitrates, le préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne a signé les arrêtés de délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole le 30 aout 2021.
Les arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables et leur annexe, les cartes, les couches SIG ainsi que les rapports établis suite à la procédure de consultation, sont téléchargeables sur le site internet de la DREAL Centre-Val de Loire
Les communes concernées par la zone vulnérable du bassin Loire-Bretagne de 2021 :
Arrêté préfectoral n°21.231 du 30 août 2021 portant désignation des zones vulnérables à la pollution des nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne (format pdf - 209.8 ko - 01/09/2021)
Annexe : Liste des communes désignées en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne (format ods - 88.4 ko - 01/09/2021)
Liste des sections cadastrales pour les communes partiellement désignées en zone vulnérable du bassin Loire-Bretagne de 2021 :
- Arrêté préfectoral n°21.230 du 30 août 2021 portant délimitation des zones vulnérables à la pollution des nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne (format pdf - 194 ko - 01/09/2021)
- Annexe : Liste des sections cadastrales pour les communes désignées en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne faisant l’objet d’une délimitation infra-communale (format ods - 26.1 ko - 01/09/2021)
Les documents suivants sont également disponibles sur le site internet de la DREAL Centre-Val de Loire :
- le bilan de la démarche engagée pour la révision des zones vulnérable et les motifs du classement
- la synthèse de la consultation du public
- différentes cartes à l’échelle du bassin et des départements
- les données SIG des zones vulnérables 2021, téléchargeables depuis la carte interactive.
Les précédents arrêtés des zones vulnérables (2012, 2015, 2017) sont abrogés.