Références réglementaires
- Code de l’énergie : notamment L143-1 et R323-36
- Circulaire du 16 juillet 2004 du ministère de l’industrie relative à l’organisation en matière de délestage aux aléas climatiques.
- Circulaire industrie-santé du 21 septembre 2006 : établissements de santé - liste des usagers prioritaires, supplémentaires et de relestage.
- Circulaire DHOS/E4/2009/02 du 7 janvier 2009 du ministère de la santé relative à la prévention des coupures d’électriques dans les conditions climatiques de grands froids.
- Circulaire DGCS/DGSCGC/2015/355 du 7 décembre 2015 relative à la sécurité des personnes hébergées dans les établissements médico-sociaux en cas de défaillance électrique.
Nous contacter : DivisionÉnergie– Site de Limoges
Sur le même sujet
Projet d’interconnexion électrique France-Espagne "Golfe de Gascogne" : Ouverture de l’enquête (…)
Après la phase d'examen par les services des différents dossier d'autorisations nécessaires au projet d'interconnexion électrique entre la France (…)
20 octobre 2022
Transition énergétique dans les logements
Nombre de logements qualifiés de « passoires énergétiques » en Nouvelle-Aquitaine (Nouveau Diagnostic de Performance Énergétique classe F ou G)
28 septembre 2022