Références réglementaires
- Code de l’énergie : notamment L143-1 et R323-36
- Circulaire du 16 juillet 2004 du ministère de l’industrie relative à l’organisation en matière de délestage aux aléas climatiques.
- Circulaire industrie-santé du 21 septembre 2006 : établissements de santé - liste des usagers prioritaires, supplémentaires et de relestage.
- Circulaire DHOS/E4/2009/02 du 7 janvier 2009 du ministère de la santé relative à la prévention des coupures d’électriques dans les conditions climatiques de grands froids.
- Circulaire DGCS/DGSCGC/2015/355 du 7 décembre 2015 relative à la sécurité des personnes hébergées dans les établissements médico-sociaux en cas de défaillance électrique.
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