Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Aménagement Habitat Paysages Littoral

Référentiel foncier public

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 10 juin 2016 (modifié le 1er décembre 2020)

Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis, propriétés de l’État, de ses établissements publics et des collectivités locales.

La programmation de sites susceptibles d’accueillir des opérations de construction de logements parmi lesquels des logements sociaux passe dans un premier temps par l’examen attentif de listes de biens à vendre par France domaine ou les établissements publics de l’État.
Afin d’aider les services déconcentrés de l’Etat dans la conduite de ces travaux le CEREMA DT Méditerranée a réalisé un système d’information géographique fondé sur l’exploitation des données cadastrales concernant les propriétés et les bases de données géographiques de l’IGN.