Région Nouvelle-Aquitaine
Consultations publiques - Socle Loire-Bretagne et Adour-Garonne
La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (dite Socle) s’inscrit dans la perspective de la mise en place de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) en 2018 par les intercommunalités à fiscalité propre, et du transfert des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement à horizon (…)
7 août 2017
Consultation du public - Demande d’autorisation d’introduction d’espèces protégées dans le milieu naturel (Charente, Charente-Maritime, (…)
Le public est invité à faire part de ses observations jusqu'au 03/08/2017 inclus. La consultation du public est terminée depuis le 4 août 2017
5 juillet 2017
Consultation du public - Demande d’avenant à une dérogation ministérielle de captures de chiroptères
Demande d'avenant à une dérogation ministérielle du 26 août 2015 pour capture temporaire, prises d'échantillons biologiques, marquage de chiroptères, espèces animales protégées. Programme de recherche scientifique mené par le Laboratoire Labex ECOFECT de l'Université de Lyon. La consultation du public est terminée depuis le 29 mai 2017
5 mai 2017
Consultation du public sur le projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre des investissements forestiers non productifs dans le cadre des contrats (…)
Le public est invité à faire part de ses observations. La consultation se déroule du 8 février au 2 mars 2017. La consultation du public est terminée depuis le 3 mars 2017
9 février 2017
Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le Bassin (…)
Le public est invité à s'exprimer sur ce projet d’arrêté durant la période de 25 jours comprise entre le 7 novembre 2016 et le 1er décembre 2016. La consultation du public est terminée depuis le 2 décembre 2016
22 novembre 2016
Participation du public : consultation sur le projet d’arrêté préfectoral portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine (…)
La consultation du public est engagée, du 7 novembre au 1er décembre 2016, par voie électronique, sur le site de la DREAL Centre-Val de Loire. La consultation du public est terminée depuis le 2 décembre 2016
4 novembre 2016
Consultation du public - Projet d’arrêté validant le premier plan de gestion 2016-2020 de la Réserve Naturelle Nationale de l’astroblème de (…)
Le public a été invité à faire part de ses observations. La consultation s’est déroulée du 19 septembre au 10 octobre 2016.
19 septembre 2016
Consultation du public - Projet d’arrêté fixant les limites de l’Unité de Gestion de l’Anguille du bassin Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre
La consultation s'est déroulée du 29 juillet au 31 août 2016.
29 juillet 2016