Réglementation et information générale

Une tour aéroréfrigérante humide est un échangeur de chaleur "air/eau", dans lequel l’eau à refroidir est en contact direct avec l’air ambiant. L’eau chaude est pulvérisée en partie haute de la tour aéroréfrigérante et ruisselle sur le corps d’échange. L’air traverse le système de ruissellement et est rejeté dans l’atmosphère. Le refroidissement s’effectue principalement par évaporation de l’eau ; l’efficacité du système est liée à la conception et à l’entretien de la tour aéroréfrigérante ainsi qu’aux conditions atmosphériques (température et humidité).

Un des modes de contamination avéré est la dissémination dans l’atmosphère de légionelles par des systèmes de refroidissement à voie humide fonctionnant sur le principe de la dispersion de l’eau dans l’air, également appelées tours aéroréfrigérantes. On distingue les tours à circuit ouvert et à circuit fermé.

L’air saturé de vapeur d’eau crée un nuage visible à la sortie des tours aéroréfrigérantes par voie humide. Ce nuage appelé "panache" est constitué :

• de vapeur d’eau : c’est la quantité d’eau évaporée pour assurer le refroidissement. Elle est fonction de la chaleur éliminée,
• de gouttes entraînées : fines particules d’eau issues du circuit de refroidissement entraînées dans l’atmosphère par la circulation de l’air dans la tour. Contrairement à l’eau évaporée, les gouttelettes entraînées sont susceptibles de véhiculer des bactéries.

La légionellose est une pneumopathie aiguë qui peut être fatale dans 10 à 20 % des cas. Les principaux réservoirs de germes sont les eaux chaudes sanitaires et les tours aéro-réfrigérantes (TAR). En 2018, 2133 cas de légionellose ont été recensés en France, le taux d’incidence en Nouvelle-Aquitaine était de 2,5 / 100 000 hab (source : Santé Publique France). En 2003, l’usine Noroxo d’Harnes (62) fut à l’origine d’une épidémie qui a fait 83 victimes dont 14 morts.

Les DREAL et les directions départementales de la Cohésion sociale et de la Protection des populations assurent aujourd’hui le contrôle des sites disposant de tours aéro- réfrigérantes en Nouvelle-Aquitaine.

Actualité réglementaire

Les tours aéroréfrigérantes sont des ICPE au titre de la rubrique 2921 définies dans le décret n° 2013-1205. Le décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 est venu compléter la rubrique 2921 pour ajouter les systèmes de récupération de la chaleur par dispersion d’eau dans des fumées émises à l’atmosphère (correspondant aux condenseurs par voie humide). Ces systèmes sont soumis uniquement à déclaration avec contrôle périodique. La rubrique 2921 est modifiée comme suit :

Refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle, ou récupération de la chaleur par dispersion d’eau dans des fumées émises à l’atmosphère (installations de) :

1. Installations de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle :
a) la puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW (E)
b) la puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3000 kW (DC)

2. Installations de récupération de la chaleur par dispersion d’eau dans des fumées émises à l’atmosphère (DC)

L’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement a également été modifié le 23 juillet 2021 pour intégrer ce nouvel alinéa.

Tout exploitant utilisant une installation de récupération de la chaleur par dispersion d’eau dans des fumées émises à l’atmosphère, doit se faire connaître auprès de son préfet de département dans l’année suivant l’entrée en vigueur du décret, afin de bénéficier du droit acquis en application de l’article L. 513-1 du code de l’environnement. Pour cela, les indications figurant à l’article R. 513-1 du code précité doivent être transmises soit par téléprocédure sur service.public.fr soit au travers du cerfa n°15274*03.

Pour plus d’informations : site du ministère