Maîtrise de l’urbanisation et Canalisations de matières dangereuses : cartes et porter à connaissance
- Visualiser la CARTE INTERACTIVE : les communes concernées apparaissent en couleur orangé
- Interroger la carte en cliquant sur le bouton "i " dans le menu situé à droite de l’écran, et sélectionner une zone géographique
- les résultats s’affichent dans la fenêtre en bas de l’écran, et permettent d’accéder au dossier de la commune, qu’il faut télécharger. Chaque dossier contient un document "PAC", et le cas échéant les arrêtés SUP et leurs cartes associés.
Plaquettes d’information expliquant la démarche à suivre, et notamment sur la nécessité de fournir une analyse de compatibilité avec les permis de construire :
- plaquette à destination des maires et présidents de collectivités - version décembre 2018
- plaquette à destination des aménageurs pour les projets d’ERP ou d’IGH - version décembre 2018
Documents CERFA associés à l’analyse de compatibilité :
- CERFA N°15016*1 : formulaire de demande des éléments utiles de l’étude de dangers en vue d’analyser la compatibilité d’un projet d’ERP ou d’IGH avec cette canalisation
- CERFA N°15017*1 : certificat de vérification de la mise en place des mesures particulières de protection d’une canalisation de transport
Sur le même sujet
Appel à projets pour la journée nationale de la résilience
Cette journée vise à sensibiliser les citoyens aux risques naturels et technologiques afin d'adopter les bons réflexes en cas de catastrophe.
8 juillet 2022
Consultation du public - Projet de reconstruction d’une canalisation de distribution de gaz (…)
Demande de dérogation aux interdictions de destruction de spécimens d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats. Le public est (…)
6 juillet 2022
Consultation du public - Projet de remplacement d’un tronçon de canalisation de transport de gaz (…)
La demande de dérogation au régime de protection des espèces est déposée par la société TEREGA dans le cadre du remplacement d'un tronçon de la (…)
27 septembre 2021