Sécheresse : un nouvel arrêté ministériel pour les ICPE

Afin de répondre à ces défis, le Chef de l’État a proposé une série de mesures visant à redéfinir notre politique de gestion de l’eau pour l’adapter aux enjeux du changement climatique, en lien avec les élus et les collectivités territoriales.

Parmi les différentes mesures, il faut noter la publication de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement.

L’arrêté ministériel du 30 juin 2023 :

• s’applique à tous les sites soumis à Autorisation ou Enregistrement dont le prélèvement toutes ressources confondues est supérieur à 10 000 m3/an ;
• prévoit des réductions chiffrées des prélèvements d’eau en considérant un fonctionnement normal allant de 5% en seuil d’alerte à 25% en seuil de crise avec des possibilités d’exemptions.

Consultez l’arrêté sur le site de Legifrance

Les différents seuils ou niveaux de gravité sont déclenchés via des arrêtés préfectoraux de restriction. Afin de vous tenir informé de la situation sécheresse sur votre territoire et de la publication ces arrêtés nous vous invitons à vous abonner aux alertes mail sur le site Vigieau.

Lorsque les niveaux de gravité d’alerte renforcée ou de crise sont en vigueur, l’exploitant doit transmettre chaque semaine à l’inspection des installations classées, les volumes d’eau journaliers prélevés et consommés via l’outil GIDAF accessible depuis le portail MonAIOT. Des modes opératoires sont tenus à la disposition des exploitants.

A l’échelle régionale, une action de contrôle est en cours déploiement afin de s’assurer que des actions de réductions de prélèvement ont bien été identifier et le cas échéant qu’elles sont mises en œuvre.