Opération "coup de point" de contrôle des moyens de lutte contre l’incendie des établissements industriels classés pour la protection de l’environnement (ICPE)

Cette opération "coup de poing" a été initiée par les services de l’État sur plus de 130 établissements ICPE.

Les services d’inspection de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et des Directions départementales en charge de la protection des populations (DDecPP) ont prévu de mener cette année, sous l’autorité des préfets de département, une action de contrôle sur le respect des dispositions réglementaires concernant les « moyens de lutte contre l’incendie ». Au cours du mois de mars 2022, 136 inspections d’établissements classés ont été réalisées, dont 81 inspections de manière inopinée.

D’autres inspections, notamment sur les installations agricoles et agro-alimentaires, compléteront cette action régionale.

Cette opération a visé à contrôler les installations classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.

Les inspections ont porté sur la suffisance et l’état des matériels de lutte contre l’incendie, leur accessibilité et la formation des opérateurs à leur utilisation.

Près de 1 100 dispositions réglementaires ont été contrôlées dans les 136 établissements. Plus de la moitié des points de contrôle (566) ont été déclarés conformes, 211 dispositions réglementaires font l’objet de demande de compléments à l’exploitant et 320 non-conformités ont été constatées.

17 établissements sur les 136 contrôlés ne présentaient pas de non-conformité.

En première estimation, environ 30 sites sur les 136 contrôlés seraient concernés par le non-respect de prescriptions pour lesquels le délai de retour à la conformité pourrait être supérieur à 3 mois. Ces écarts portent autant sur les moyens de lutte contre l’incendie que sur les dispositions dites constructives (portes coupe-feu, rétention, confinement des eaux d’extinction incendie).

Des suites administratives (principalement des projets d’arrêté de mise en demeure) ont été proposées à l’autorité préfectorale. L’ensemble des constats relevés fait l’objet d’un suivi par l’inspection des installations classées au cours de l’année 2022.

Les actions de l’inspection des installations classées s’exercent à tous les stades d’exploitation des installations, et ne se limitent pas à des vérifications de conformité réglementaire. Elles visent également à s’assurer, par sondage, que les exploitants maîtrisent les impacts environnementaux liés au fonctionnement de leurs installations et les risques pour la santé et la sécurité des riverains, ce qui peut conduire à des évolutions des prescriptions applicables, voire à des propositions d’adaptation de la réglementation nationale.

La Nouvelle-Aquitaine compte plus de 150 inspecteurs des installations classées.