Prévention des inondations et GEMAPI

Une présentation synthétique des textes réglementaires relatifs à la GEMAPI est disponible sur la page dédiée sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Cette page renvoie aussi vers des plaquettes et guides dont les documents suivant :
Plaquette relative au volet prévention des inondations de la GEMAPI
Plaquette "tout savoir sur la GEMAPI"

Une

, produite en mai 2020, présente une nomenclature des désordres et des réparations plus particulièrement rencontrés sur des systèmes d’endiguement exposés à des sollicitations répétées (estuaires, lagunes). Une liste exhaustive de questions/réponses est proposée pour aider à prendre en compte ces dégradations chroniques dans le suivi des ouvrages de protection. Cette étude a été commandée par la DREAL Nouvelle-Aquitaine au laboratoire du CEREMA à Bordeaux, afin de disposer d’un recueil des différents types de désordres rencontrés sur les ouvrages, accompagné d’une évaluation des solutions rencontrées en fonction des différentes situations. En dehors d’épisodes hydrométéorologiques violents (comme Xynthia), les dispositifs de protection contre les inondations ou les submersions marines subissent régulièrement des agressions qui les fragilisent à moyen ou long terme, tels que le clapot du batillage, les marées, le mascaret, les mouvements des lits de rivières… Ces dégradations se constatent sur la structure de l’ouvrage lui-même mais aussi à sa périphérie au niveau des berges qui s’érodent, l’aubarède (le franc-bord) qui se réduit fortement, la bathymétrie du lit du cours d’eau qui évolue. Ces désordres mineurs mais récurrents finissent par remettre en cause le niveau de sécurité de l’ouvrage. Les zones étudiées ont concerné l’estuaire de la Gironde, les rives de la Dordogne et de la Garonne en amont de Bordeaux et une partie des rives de l’Adour Maritime. Une première nomenclature présente 8 phénomènes différents de dégradation, avec  : leurs causes, les points d’attention ou les dispositifs permettant la détection de ces phénomènes et des exemples photographiés. Une deuxième nomenclature décrit 8 différentes méthodes correctives, les types de réparations ou les modes de surveillance à appliquer, selon les cas rencontrés et éventuellement les études complémentaires à demander. Un catalogue de solutions à engager face aux différents problèmes rencontrés est ainsi disponible. Enfin, une série de questions/réponses complète l’aide à la réflexion pour évaluer, par exemple lors de l’instruction de dossiers de demande de travaux, la pertinence des solutions retenues par les gestionnaires au regard des éventuels désordres constatés. Cette synthèse méthodologique est un outil pédagogique qui se base sur une capitalisation de retours d’expérience permettant à l’ensemble des parties (gestionnaires, bureau d’étude, services de contrôle) de mieux appréhender les dossiers de travaux ou les constats de détérioration sur les ouvrages.

Pour les communautés de communes ou syndicat concernés par la mise en oeuvre de la GEMAPI, vous pouvez télécharger via le lien suivant le