Transition écologique, logement, économie circulaire et protection des Français face aux défis environnementaux : ce qui change en 2025

Publié le 02/01/2025

Le site internet des ministères
de l’Aménagement des territoires et de la Décentralisation
de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
propose un tour d’horizon des nouvelles mesures au 1er janvier 2025 en faveur de la transition écologique, du logement, de l’économie circulaire et de la protection des Français face aux défis environnementaux.

Décarbonation

Secteur automobile
Un nouveau pallier du règlement européen CAFE s’applique au 1er janvier 2025, conduisant les constructeurs qui vendent des véhicules en Europe à diminuer les émissions moyennes d’émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules immatriculés en Europe.

Certificat d’économie d’énergie (CEE)
Au 1er janvier 2025, trois nouvelles fiches encadrant les CEE pour l’industrie permettent une meilleure valorisation de la chaleur fatale, que ce soit pour sa conversion (en électricité ou en air comprimé) ou son stockage.

Logement et lutte contre la précarité énergétique

Interdiction de la location des logements classés G au DPE
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Au 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les logements passoires thermiques classés G au DPE sont interdits à la location. Cette interdiction s’applique aux nouveaux contrats de location, et au moment du renouvellement ou de la reconduction tacite pour les contrats de location en cours.

Maintien des aides de MaPrimeRenov’
En 2025, le régime des aides MaPrimeRénov’ reste stable.
Les aides pour les rénovations par geste sont reconduites pour l’ensemble de l’année. La dispense de fournir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour bénéficier de ces aides reste également maintenue.
Les aides pour les rénovations d’ampleur sont maintenues à un niveau élevé.

Revalorisation du calcul des APL
Au 1er janvier 2025, dans le cadre de l’arrêté relatif au calcul des aides personnelles au logement (APL) pour l’année 2025, les paramètres de ressources pris en compte pour le calcul des APL sont revalorisés.

Économie circulaire

Interdiction des contenants de réchauffe en plastique dans la restauration collective pour les communes de plus de 2 000 habitants
Au 1er janvier 2025, les contenants de réchauffe en plastique dans les services de restauration collective tels que les écoles, les crèches et les établissements médicaux spécifiques sont interdits dans les communes de plus de 2 000 habitants.

Collecte simplifiée des véhicules pour la filière REP des véhicules hors d’usage (VHU)
Le principe des filières REP repose sur le fait que les producteurs doivent assurer le financement et/ou l’organisation de la collecte et du traitement des déchets, issus des produits qu’ils mettent sur le marché. À compter de 2025, les vieux véhicules sont désormais collectés gratuitement directement sur leur lieu de détention quelle que soit leur marque.

Interdiction d’exporter les déchets électriques et électroniques hors de l’Union européenne et des pays membres de l’OCDE
Au 1er janvier 2025, l’exportation des déchets électriques et électroniques hors de l’Union européenne et des pays membres de l’OCDE est interdite. L’objectif est d’éviter une mauvaise gestion des déchets dans les pays tiers.

Qualité de l’air

Renforcement des normes de qualité de l’air
Conformément à la loi Climat et Résilience, des mesures de restrictions pour des véhicules particuliers classés Crit’air 3 sont en vigueur au 1er janvier 2025 dans les territoires où les seuils réglementaires de qualité de l’air sont dépassés.

Prévention des risques et adaptation

Information de l’obligation légale de débroussaillement dans le dispositif d’information des acquéreurs et des locataires
Depuis le 1er janvier 2025, aux abords des massifs forestiers classés à risque d’incendie, le futur propriétaire ou locataire doit être informé de l’obligation de débroussailler son terrain, dans le cadre du dispositif d’information des acquéreurs et des locataires. Le respect des obligations légales de débroussaillement représente un enjeu majeur de prévention des risques et de sécurité.

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