Transports internationaux hors UE
Autorisations bilatérales
- Je quantifie mon besoin en autorisation pour les 3 mois à venir pour les autorisations au voyage. Attention : le nombre d’autorisation fait l’objet d’un contingent annuel ; toute autorisation délivrée à l’entreprise et non utilisée est perdue.
- Je demande des autorisations bilatérales en ligne.
- Je restitue à la DREAL les autorisations bilatérales périmées.
CEMT
Les autorisations CEMT sont des autorisations multilatérales pour le transport international pour compte d’autrui de marchandises par route par des entreprises de transport établies dans un pays membre de la Conférence Européenne des Ministres des Transports (CEMT) – devenue Forum International des Transports (FIT) en 2006, sur la base d’un système de contingent, dans les relations entre pays membres de la CEMT et/ou en transit par le territoire d’un ou plusieurs pays membre(s) de la CEMT, par des véhicules immatriculés dans un pays membre de la CEMT.
Les pays membres de la CEMT suivants participent au système de contingent au 1er janvier 2009.
Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Biélorussie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, ERY Macédoine, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine.
Les autorisations CEMT sont annuelles, de couleur verte, valables pour une année calendaire ou à court terme, valables 30 jours, de couleur jaune et marquées « autorisations à court terme ». Elles sont accompagnées d’un carnet de route.
Les déménagements internationaux ne sont pas soumis à un contingentement, mais ils sont soumis à un régime d’autorisation spéciale.
La demande d’autorisation CEMT est transmise à la DREAL où se situe le siège de l’entreprise à l’aide du formulaire ad hoc (Les formulaires du transport routier).