Lutte contre la concurrence déloyale dans le transport routier de marchandises : une affaire de tous
Le secteur du transport routier de marchandises joue un rôle vital dans l’économie française et européenne. Il repose sur des règles strictes qui encadrent l’accès à la profession, les conditions d’exercice de l’activité et la loyauté entre les entreprises.
Pourtant, des pratiques de concurrence déloyale, souvent liées à des fraudes ou des contournements des règles sociales, fiscales et commerciales, viennent perturber l’équilibre du marché et fragiliser les entreprises respectueuses de la législation.
Afin de mieux sensibiliser les acteurs de la filière, la DREETS et la DREAL de Nouvelle-Aquitaine vous proposent une plaquette présentant les principales formes de concurrence déloyale constatées dans l’exercice de la profession de transporteur routier de marchandises ainsi que les sanctions pénales auxquelles s’exposent les entreprises qui commettent des infractions.
Elle revient sur les principales obligations et les dérives observées, notamment en matière d’exercice illégal de la profession, de cabotage irrégulier, de pratiques illégales commerciales et de travail illégal.