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Transition énergétique Changement climatique

Actualités relatives à l’appel d’offres CRE4-bâtiments

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publié le 25 juin 2021

L’appel d’offres n° 2016/S 174-312851 portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 KWc et 8 MWc », a été lancé par un avis publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 9 septembre 2016.

Les conditions de participation et le détail des pièces à fournir sont définies dans le cahier des charges par le ministre en charge de l’énergie. La dernière version du cahier des charges est publiée sur le site internet de la CRE depuis le 23 juin 2021.

Cette dernière modification consiste notamment à :
- augmenter le volume appelé à la 13ème période (300MWc),
- revoir les modalités relatives aux changements de producteur, d’actionnariat, de fournisseurs et de produits, et de puissance installée (§5.4),
- revoir les modalités de changement d’implantation du bâtiment accueillant l’installation photovoltaïque lauréate (§5.4.5),
- revoir les conditions d’obligation de réalisation de l’installation conformément aux conditions du cahier des charges et des éléments du dossier de candidature (§6.3),
- revoir les conditions d’attribution de délais d’achèvement des installations lauréates(§6.4).

La 12ème période de l’appel d’offres a été clôturée le 26 février 2021 et 329 nouveaux lauréats ont été désignés en juin 2021.

En Nouvelle-Aquitaine, 127 lauréats ont été désignés pour une puissance de 42,8 MWc.

La 13ème période de candidature sera ouverte sur le site internet de la CRE à partir du 28 juin prochain. Elle se clôturera le 9 juillet 2021.

Nous contacter : Division Énergie – Site de Limoges


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