Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Transition énergétique Changement climatique

Actualités relatives à l’appel d’offres CRE4-autoconsommation

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 9 janvier 2020

L’appel d’offres n° 2017/S 054-100 223 portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale, a été lancé par un avis, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 17 mars 2017.

Début 2019, après désignation des lauréats à la 5ème période de l’appel d’offres, compte-tenu des faibles niveaux de souscription observés et afin d’améliorer le dispositif de soutien à l’autoconsommation, le ministère en charge de l’énergie a décidé de suspendre l’appel d’offres.

Dans un communiqué de presse du 19 juin dernier, François de Rugy a indiqué, qu’à la suite d’une concertation avec les acteurs de la filière de l’énergie solaire, l’appel d’offres était relancé avec une 6ème période de candidature devant se dérouler du 2 au 23 septembre 2019.

Le cahier des charges pour la 6ème période a été publié sur le site internet de la CRE le 18 juin 2019. Il intégrait notamment :

- une diminution de la puissance appelée, passant de 50 à 25 MWc,
- la mise en place d’une clause de compétitivité en cas de défaut de concurrence (voir paragraphe 2.10 du cahier des charges),
- un ajustement du soutien dans le cas où l’exonération de la CSPE serait remise en cause à l’avenir.

En décembre 2019, le ministre en charge de l’énergie a désigné 69 nouveaux lauréats représentant une puissance de 25 MWc. La puissance appelée à cette période a donc été souscrite.

En nouvelle-Aquitaine, 13 projets ont été désignés lauréats. Ils représentent une puissance installée d’environ 4,6 MWc. Sept projets concernent des installations sur toitures de centres commerciaux et de bâtiments industriels. Les deux projets les plus puissants concernent quant à eux des installations mixtes (toitures + ombrières).

Le 26 décembre 2019, un cahier des charges modificatif de l’appel d’offres a été publié sur le site de la CRE. Il est applicable à partir de la 7ème période qui est en cours et se clôturera le 20 janvier 2020. Il prévoit 2 nouvelles périodes de candidatures pour 2021 et diminue les puissances appelées pour la 7ème période et les suivantes (ramenée à 25 MWc à l’exception de la 12ème période pour laquelle il est prévu une puissance de 50 MWc).

Nous contacter : DivisionÉnergie– Site de Limoges


Télécharger :