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Patrimoine naturel

Analyse de la mise en œuvre des SRCE

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publié le 16 octobre 2019 (modifié le 17 octobre 2019)

⚠️ Les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) de Nouvelle-Aquitaine ont été adoptés fin 2015. Les textes prévoyaient une analyse au plus tard après 6 ans de mise en œuvre, afin de statuer sur une révision éventuelle.
Du fait de l’élaboration du SRADDET <sup>1</sup>, schéma régional qui intègrera et se substituera aux SRCE, une analyse des résultats de la mise en œuvre des SRCE a dû être effectuée de manière anticipée, conjointement par la DREAL et la Région Nouvelle-Aquitaine.

<br><a id="lien_suite_d6ae2f65-d587-4852-81f7-96fe4d2ec702" style="display:inline ;cursor:pointer ;color :#5a5096 ;font-weight:bold ;" onclick="document.getElementById(’suite_d6ae2f65-d587-4852-81f7-96fe4d2ec702’).setAttribute(’style’,’display:block ;’) ; document.getElementById(’lien_suite_d6ae2f65-d587-4852-81f7-96fe4d2ec702’).setAttribute(’style’,’display:none ;’) ;"><sup>1</sup>▼</a><div id="suite_d6ae2f65-d587-4852-81f7-96fe4d2ec702" style="display:none ;">

Conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015, la Région élabore un Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Il fixe des objectifs à moyen et long termes sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets.
Les objectifs de protection et de restauration de la biodiversité sont fondés sur l’identification des espaces formant la TVB, tels que définis dans les SRCE.
Sans être lui-même un document de planification, il est néanmoins doté d’un caractère prescriptif vis-à-vis des documents de planification.
Le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine a engagé l’élaboration de son SRADDET en octobre 2017. Il est prévu qu’il soit adopté fin 2019/début 2020.

<br><a style="display:inline ;cursor:pointer ;color :#5a5096 ;font-weight:bold ;" onclick="document.getElementById(’suite_d6ae2f65-d587-4852-81f7-96fe4d2ec702’).setAttribute(’style’,’display:none ;’) ; document.getElementById(’lien_suite_d6ae2f65-d587-4852-81f7-96fe4d2ec702’).setAttribute(’style’,’display:inline ;cursor:pointer ;color :#5a5096 ;font-weight:bold ;’) ;">Replier ▲</a><br></div>

Ce travail a été effectué après un temps de mise en œuvre très limité et perturbé par la fusion des régions opérée en 2016. Ce contexte particulier a orienté les objectifs et l’approche méthodologique retenue pour réaliser cette analyse.
Cette analyse porte sur la mise en œuvre des 2 SRCE Limousin et Poitou-Charentes, et sur celle de l’état des lieux des continuités écologiques d’ex-Aquitaine (le SRCE ayant été annulé).

Ce travail a pour objectif :

  • d’illustrer et analyser les dynamiques à l’œuvre, pour la préservation ou la remise en état des continuités écologiques : principaux outils et moyens mobilisés, exemples d’actions et de partenariats, en s’appuyant notamment sur une enquête acteurs,
  • d’appréhender l’intérêt des SRCE pour faciliter la prise en compte des enjeux des continuités écologiques régionales,
  • d’émettre des propositions de perspectives, de poursuite ou d’évolutions de types d’actions, en lien avec les attentes exprimées lors de l’enquête auprès des acteurs.

<img517941385|center><small>© Thierry Degen - DREAL Nouvelle-Aquitaine</small>

Les nombreux acteurs ayant répondu à l’enquête sont remerciés car leurs réponses constituent la base principale de l’analyse menée et des perspectives identifiées.

A l’automne 2018 et au premier trimestre 2019, le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) a été consulté, et le Conseil régional de la biodiversité (CRB) associé, pour ce travail.
Le Conseil régional a également approuvé ce rapport par délibération du 12 avril 2019.

Consulter et télécharger le rapport :

  • pour consulter l’ensemble du rapport et des annexes associées : </br>
    <doc517941377>
  • pour une lecture directe et ciblée sur les actions recensées :
    • <doc517941375>
    • <doc517941376>

Télécharger :