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Patrimoine naturel

Comité régional de la biodiversité (CRB)

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publié le 23 novembre 2018

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a réformé la gouvernance de la biodiversité au niveau national et au niveau régional.
Les instances consultatives, d’information et d’échanges sont le comité national de la biodiversité, et désormais les comités régionaux de biodiversité. Les comités régionaux de la biodiversité se substituent notamment aux actuels comités régionaux « trame verte et bleue ».
Aux côtés de ces instances sociétales, les instances d’expertise scientifique et technique sont le conseil national de protection de la nature et les conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel.

En application des articles L. 371-3 et D. 134-20 à 26 du code de l’environnement, le comité régional de la biodiversité (CRB) de la région Nouvelle-Aquitaine a été institué par arrêté conjoint du préfet de la région nouvelle-Aquitaine et du président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en date du 30/10/2018.

Ce comité, présidé conjointement par le Préfet de région et par le Président du Conseil Régional ou leurs représentants, est composé de 160 membres, désignés pour 5 ans.

Il est constitué de cinq collèges avec une représentation équilibrée des hommes et des femmes :

  • le collège de représentants des collectivités territoriales et de ses établissements publics représentant au moins 30 % des membres,
  • le collège des représentants de l’État et de ses établissements publics représentant au moins 15 % des membres,
  • le collège de représentants d’organismes socio-professionnels, de propriétaires, d’usagers de la nature, de gestionnaires et d’experts de la région représentant au moins 20 % des membres,
  • le collège de représentants d’associations, d’organismes ou de fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité, visés à l’article L. 141-3 du code de l’environnement et de gestionnaires d’espaces naturels représentant au moins 20 % des membres,
  • le collège des scientifiques ou représentants d’organismes de recherche, représentant au moins 5 % des membres.

Le CRB constitue le lieu privilégié d’information, d’échange, de concertation et de consultation sur toute question relative à la biodiversité au sein de la région Nouvelle-Aquitaine.

Séances du CRB

Séance du 27 novembre 2018 à Bordeaux

Arrêté du 30 octobre 2018 portant création et nomination des membres du comité régional de biodiversité de la région Nouvelle-Aquitaine (format pdf - 2.2 Mo - 23/11/2018)