Plans Nationaux d’Actions en faveur des espèces menacées
Les objectifs des plans nationaux d’actions
Certaines espèces de faune et de flore sauvages sont particulièrement menacées, notamment du fait des activités humaines. Ces menaces peuvent conduire à la raréfaction, voire à l’extinction de certaines espèces, sur tout ou partie des territoires qui les hébergent.
L’objectif des réglementations européennes et nationales relatives à la protection des espèces de faune et de flore sauvages est d’assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces les plus menacées. L’état de conservation de certaines de ces espèces nécessite des actions spécifiques pour restaurer leurs populations et leurs habitats. C’est l’objectif des plans nationaux d’actions (PNA).
Les PNA se présentent sous forme d’outils stratégiques opérationnels visant à assurer la conservation ou le rétablissement des populations d’espèces de faune et de flore sauvages menacées dans un état de conservation favorable.
Ils sont mobilisés lorsque les autres politiques publiques environnementales et sectorielles incluant les outils réglementaires de protection de la nature sont jugées insuffisantes pour aboutir à cet objectif.
Contexte législatif et réglementaire
La France s’est engagée à stopper la perte de biodiversité au travers de ses engagements internationaux, européens et nationaux.
La Directive Oiseaux 2009/147/CE du 30 novembre 2009 et la Directive Habitats Faune Flore 92/43/CEE du 21 mai 1992 ont pour objectif de maintenir ou de rétablir dans un état de conservation favorable les habitats et les espèces d’intérêt communautaire dont elles organisent la protection. Ces textes permettent d’orienter le choix des espèces faisant l’objet de plans nationaux d’actions qui permettent de préciser les mesures préventives destinées à anticiper les menaces et les risques auxquels elles sont susceptibles d’être confrontées.
Le Code de l’environnement (articles L. 411-1 et L. 411-2) prévoit la protection stricte de certaines espèces de faune et de flore sauvages. L’objectif est d’assurer le maintien de ces espèces et, si besoin, leur rétablissement, dans un état de conservation favorable.
Lorsque ce dispositif s’avère insuffisant, des plans nationaux d’actions prévus à l’article L. 411-3 du Code de l’environnement peuvent être mobilisés. Ils ne portent que sur des espèces protégées et sur les insectes pollinisateurs sauvages.
Mis en œuvre en France depuis 1996, ce dispositif a été renforcé par le Grenelle de l’environnement (article 23 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement).
La loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 prévoit en outre que des plans nationaux d’actions en faveur des espèces endémiques de faune et de flore sauvages particulièrement menacées, identifiées comme étant « en danger critique » ou « en danger » dans la liste rouge nationale établie selon les critères de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) soient élaborés d’ici le 1er janvier 2020.
Le plan national d’actions : une stratégie de moyen terme
Outil de mobilisation des différents acteurs concernés (institutionnels, académiques, socio-économiques et associatifs), un plan national d’actions en faveur d’une espèce menacée définit une stratégie de moyen terme (5 à 10 ans), qui vise à :
- organiser un suivi cohérent des populations de l’espèce ou des espèces concernées,
- mettre en œuvre des actions coordonnées favorables à la restauration de l’espèce ou ses habitats,
- faciliter l’intégration de la protection de l’espèce dans les activités humaines et dans les politiques publiques,
- informer les acteurs concernés et le public.
Ces plans peuvent également encadrer des opérations de renforcement de population ou de réintroduction lorsque les effectifs sont devenus trop faibles ou que l’espèce a disparu.
Les plans nationaux d’actions ne possèdent pas de portée contraignante mais se fondent sur la mobilisation collective des acteurs qui possèdent les leviers pour agir en faveur des espèces menacées.
La mise en œuvre d’un plan national d’actions
Une DREAL coordinatrice est désignée, sur la base du volontariat, pour la coordination nationale de l’élaboration du PNA et de sa mise en œuvre, le choix du rédacteur puis de l’opérateur qui assurera l’animation du plan.
Un comité de pilotage réunissant les représentants des principaux acteurs concernés, est mis en place afin de proposer les orientations stratégiques du plan. Il se réunit au moins une fois par an et a pour missions :
- la définition des actions prioritaires à mettre en œuvre chaque année, leur ajustement le cas échéant,
- le suivi et l’évaluation de la réalisation du plan et des moyens mis en œuvre,
- l’évaluation du plan.
Un PNA fait généralement l’objet de déclinaisons régionales permettant de territorialiser les actions et de prendre en compte au mieux les enjeux et les menaces pesant sur les espèces au niveau local.
Contacts DREAL Nouvelle-Aquitaine par plan d’actions
Pour aller plus loin
Site du ministère de la Transition écologique
Les plans nationaux d’actions en Nouvelle-Aquitaine
La responsabilité de la région Nouvelle-Aquitaine en matière de préservation de la biodiversité est forte. Elle abrite 35 espèces ou groupes d’espèces concernées par un PNA.
La DREAL Nouvelle-Aquitaine s’engage fortement dans la protection des espèces menacées au travers de la coordination et de la déclinaison de PNA.
Elle coordonne 9 PNA au niveau national :
- Gypaète barbu
- Vautour percnoptère
- Vautour fauve
- Outarde canepetière
- Vison d’Europe
- Loutre d’Europe
- Lézard ocellé
- Esturgeon européen
- Végétation des bords d’étangs arrière-littoraux des Landes et de la Gironde.
35 espèces ou groupes d’espèces à PNA peuvent être rencontrés en Nouvelle-Aquitaine.
Par exemple :
- Aster des Pyrénées
- Bouquetin ibérique
- Chiroptères
- Cistude d’Europe
- Desman des Pyrénées
- Libellules (ou odonates)
- Loup gris
- Milan royal
- Mulette perlière
- France, terre de pollinisateurs
- Ours brun
- Papillons de jour
- Plantes messicoles
- Sonneur à ventre jaune.
Affiches sur les Plans Nationaux d’Actions en faveur des espèces menacées
(séminaire régional – plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées en Nouvelle-Aquitaine – 14 et 15 mars 2019)
(Cliquez sur chaque affiche pour l’agrandir)
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