Consultation du public - Capture ou enlèvement et perturbation intentionnelle d’oiseaux - Deux-Sèvres
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Demande de dérogation pour :
- la capture ou l’enlèvement et la perturbation intentionnelle des espèces : Œdicnème criard (Burhinus oedicnemus), Courlis cendré (Numenius arquata) et Vanneau huppé (Vanellus vanellus),
- le transport d’œufs et d’individus en danger, capture ou enlèvement perturbation intentionnelle des espèces : Busard cendré (Circus pygargus), Busard Saint-Martin (Circus cyaneus) et Busard des Roseaux (Circus aeruginosus)
Ce projet est porté par le Groupe ornithologique des Deux-Sèvres de Niort.
La consultation du public est terminée depuis le 25 mai 2018
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et a pu faire ses observations jusqu’au 24 mai 2018 inclus :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.