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Consultation du public - Collecte de cadavres de Loutres

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publié le 8 septembre 2020
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Le présent projet est porté par l’association France Nature Environnement représentée par l’association, Cistude nature, afin de procéder à la mise en place d’un réseau de collecte de cadavres de Loutres, espèce animale protégée, à l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine.

Une dérogation au titre de l’article L 411-2 du Code de l’Environnement est sollicitée pour collecter, transporter, détenir et utiliser les cadavres jusqu’au 31/12/2024. Ce programme s’inscrit dans le futur Plan National d’Actions et le Plan Régional d’Actions au bénéfice de l’espèce.

Le public est invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et peut faire part de ses observations jusqu’au 23 septembre 2020 inclus :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service patrimoine naturel - Site de Poitiers - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex,
  • soit par voie électronique à l’aide du questionnaire en ligne.

Télécharger :

  • Dossier (format pdf - 460.2 ko - 07/09/2020)
  • Annexe (format pdf - 236.1 ko - 07/09/2020)
  • CERFA (format pdf - 451.2 ko - 07/09/2020)
  • Liste des mandataires (format xlsx - 17.2 ko - 07/09/2020)