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Consultation du public dans le cadre de la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter et de l’extension de la carrière de Crochet, sur la commune de Chasteaux (Corrèze)

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publié le 14 mars 2016 (modifié le 31 mars 2016)

Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées émise par les Carrières du Bassin de Brive.

Note pour la consultation du public



Pictogramme "Construction, ressources natuelles" En application de l’article L120-1-1 du Code de l’environnement, le dossier de demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées, déposée par les Carrières du Bassin de Brive (19600 Chasteaux) dans le cadre de la demande du renouvellement d’autorisation d’exploiter et de l’extension de la carrière de Crochet, sur la commune de Chasteaux (Corrèze) est soumis à la consultation du public.

Le projet s’étend sur 19,2 ha pour le renouvellement et 3 ha pour l’extension.

La réalisation de ce projet implique la destruction, l’altération, la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos et la destruction et perturbation intentionnelle de spécimens de 18 espèces animales protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L.411-2).

L’objectif du projet est de maintenir l’activité de la carrière jusqu’en 2030. La carrière de Crochet permet l’extraction de granulats calcaires (de qualité reconnue) utilisés pour la fabrication de certains bétons, la confection de routes et divers chantiers du BTP. La production moyenne est actuellement de 300 000 tonnes par an (maximum 350 000 tonnes). Pour la période 2015-2030, les prévisions d’activité sont :

  • une diminution de la production moyenne à 225 000 tonnes par an ;
  • une nouvelle activité d’accueil et recyclage de matériaux inertes du BTP : accueil de 10 000 à 15 000 m3 de matériaux inertes par an selon les estimations, dont 30 % seraient recyclables, la partie non valorisable devant servir au remblayage de la carrière.
    La carrière assure 6 emplois à plein temps.

Le projet répond à l’un des motifs d’octroi de la dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées conformément à l’article L411-2 du code de l’environnement (alinea c du point 4°) : « dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement. ».
Aucune autre solution alternative moins impactante pour l’environnement ne peut être proposée.

Le pétitionnaire s’engage à mettre en œuvre des mesures d’évitement, de réduction et de compensation d’impacts sur les espèces protégées afin de maintenir l’état de conservation de leurs populations dans un état favorable.

Les conditions nécessaires à l’obtention de la dérogation sont réunies (article L.411-2 du code de l’environnement).

Le dossier (format pdf - 2.15 Mo - 19/02/2016) est consultable du 14 au 28 mars 2016 inclus sur le site de la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes.

La consultation du public est terminée depuis le 28 mars 2016 inclus