Consultation du public - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées - Projet de parc photovoltaïque à Naintré (86)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 23 septembre 2019
Ce projet est porté par URBA 186.
Le public a été invité à prendre connaissance du document à télécharger et a pu faire ses observations jusqu’au 22 septembre 2019 inclus :
- par courrier à l’adresse suivante : DREAL Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex.
- par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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5 avril 2024