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Consultation du public - Demande de dérogation pour la création d’un lotissement sur la commune d’Heugas dans les Landes

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publié le 7 octobre 2019
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Dans le cadre du projet de la création d’un lotissement sur la commune d’Heugas (40) qui impactera deux espèces végétales : le Lotier grêle (Lotus angustissimus) et le Lotier hispide (Lotus hispidus) une demande de dérogation pour destruction de pieds a été déposée..

Le public est invité à prendre connaissance des documents téléchargeables (dossier déposé par la commune).

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 22 octobre 2019 :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Service Patrimoine Naturel - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
  • soit par voie électronique à l’aide du questionnaire en ligne.

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