Consultation du public - Demande de dérogation pour amélioration de la gestion hydraulique des Barthes d’Angresse et Benesse-Maremne (40)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation est terminée depuis le 23 octobre 2019
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables (dossier déposé par ASF et le Syndicat mixte de rivières Côte sud).
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 22 octobre 2019 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Service Patrimoine Naturel - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
Sur le même sujet
Consultation du public - Piste pastorale vers l’estive d’Anouilhas à Laruns (64)
La demande de dérogation au régime de protection des espèces édicté à l’article L.411-1 du Code de l’environnement est déposée par la Commission (...)
28 mars 2024