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Consultation du public - Demande de dérogation pour le transports d’espèces protégées (Pyrénées-Atlantiques)

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publié le 20 octobre 2017 (modifié le 6 novembre 2017)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

La consultation du public est terminée depuis le 4 novembre 2017

Cette demande s’inscrit dans le cadre des activités du centre de soins pour la faune sauvage sur la commune d’Ustaritz dans les Pyrénées-Atlantiques, Hégalaldia.
Il s’agit de la demande de renouvellement des dérogations précédentes visant les transports, notamment en vue de relâcher dans la nature, des animaux blessés.

Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable.

Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 3 novembre 2017 :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
  • soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.