Consultation du public - Projet d’accès nord à la ZAC de Brive-Laroche à Saint-Pantaléon-de-Larche en Corrèze
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation est terminée depuis le 26 octobre 2020
Le public a été invité à prendre connaissance des documents à télécharger et a pu faire part de ses observations jusqu’au 25 octobre 2020 inclus :
- par courrier à l’adresse suivante : DREAL Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex.
- par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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