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Consultation du public - Projet d’extension de bâtiments existants sur le site Dassault Aviation à Martignas-sur-Jalle (33)

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publié le 18 novembre 2020
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

La demande de dérogation « espèces protégées » est formulée par Dassault Aviation dans le cadre du projet d’extension de bâtiments existants sur le site Dassault Aviation à Martignas sur Jalle. DASSAULT Aviation a pour vocation principale d’assurer la conception, le développement, la production, la vente et le soutien d’avions militaires et d’affaires (civils).

Le public est invité à prendre connaissance du document téléchargeable et peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 4 décembre 2020 :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
  • soit par voie électronique à l’aide du questionnaire en ligne.

Télécharger :

  • Dossier de demande de dérogation (format pdf - 23.2 Mo - 17/11/2020)Temps de téléchargement estimé : 6 min 19 s (512 K), 3 min 9 s (1024 K), 1 min 34 s (2 M), 37 s (5 M).