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Consultation du public - Projet de capture avec pose de GPS sur des Cistudes d’Europe dans 4 sites Natura 2000 (16, 17 et 33)

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publié le 14 septembre 2021 (modifié le 15 septembre 2021)

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.


Demande de dérogation au régime de protection des espèces dans le cadre de la capture avec pose de balise GPS sur des Cistudes d’Europe (Emys orbicularis) dans 4 sites Natura 2000 de Charente, Charente-Maritime et Gironde pour la période 2021-2022.
Ce projet a été déposé par Mme Maud Berroneau, herpétologue à Cistude Nature.

Le public est invité à prendre connaissance des documents téléchargeables.

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 30 septembre 2021 :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Poitiers- 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
  • soit par voie électronique à l’aide du questionnaire en ligne.

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