Consultation du public - Projet de déconstruction partielle d’une ancienne coopérative agricole à Chauvigny (86)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation est terminée depuis le 9 avril 2022.
La demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées est formulée par l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du projet de déconstruction partielle d’une ancienne coopérative agricole à Chauvigny dans la Vienne. Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 8 avril 2022 :- soit par voie postale, à l’adresse suivante : DREAL Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
Sur le même sujet
Consultation du public - Reprofilage dunaire à Lacanau (33)
La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’habitats d’espèces protégées est déposée par la Communauté de communes Médoc-Atlantique dans le (...)
14 mai 2024
Consultation du public - Construction d’un ensemble de logements "Errota Zahar" à (...)
La demande de dérogation au régime de protection des espèces édicté à l’article L.411-1 du Code de l’environnement est déposée par la société SCCV (...)
7 mai 2024
Consultation du public - Rénovation d’un corps de ferme pour créer la maison du parc du PNR Médoc (...)
Demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et leurs habitats, déposée par le Syndicat Mixte du Parc Naturel (...)
3 mai 2024
Consultation du public - Travaux de rénovation du groupe scolaire de Génissac (...)
Demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et leurs habitats, déposée par la commune, dans le cadre de travaux de (...)
3 mai 2024