Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Services en ligne

Consultation du public - Projet de déconstruction de l’entreprise STAR à Châtellerault (86)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 12 janvier 2022

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.


La demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées est formulée par l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du projet de déconstruction de l’entreprise STAR à Châtellerault dans la Vienne.

Le public est invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 27 janvier 2022 :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : DREAL Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
  • soit par voie électronique à l’aide du questionnaire en ligne.

Télécharger :