Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Services en ligne

Consultation du public - Projet de destruction d’un bâtiment où nichent des hirondelles de fenêtre à Saint-Privat en Périgord (24)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 25 novembre 2021 (modifié le 7 décembre 2021)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Le projet a été déposé par le Centre Hospitalier Intercommunal Ribérac Dronne Double dans le cadre de la destruction d’un bâtiment présent sur son site où nichent des hirondelles de fenêtre, espèces protégées au niveau national.

Le public est invité à prendre connaissance du document téléchargeable.

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 10 décembre 2021 :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
  • soit par voie électronique à l’aide du questionnaire en ligne.

Télécharger :