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Consultation du public - Projet de schéma régional biomasse de la Région Nouvelle-Aquitaine

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publié le 2 septembre 2021 (modifié le 3 septembre 2021)












Une participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir ses observations et propositions sur le projet de schéma régional biomasse de la région Nouvelle-Aquitaine, dans les conditions prévues par le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 123-19. Elle a lieu du 3 septembre au 4 octobre 2021 inclus selon les modalités précisées dans le présent avis.

En application de l’article L. 222-3-1 du Code de l’environnement, le représentant de l’État dans la région et le président du conseil régional élaborent conjointement un schéma régional biomasse qui définit des objectifs de développement de l’énergie biomasse, en cohérence avec le plan régional de la forêt et du bois et les objectifs relatifs à l’énergie et au climat fixés par l’Union européenne ainsi que ceux en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable et de récupération fixés par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.

Ces objectifs tiennent compte de la quantité, de la nature et de l’accessibilité des ressources disponibles ainsi que du tissu économique et industriel. Les objectifs incluent les sous-produits et déchets dans une logique d’économie circulaire. Le schéma veille à atteindre le bon équilibre régional et la bonne articulation des différents usages de la biomasse, en particulier du bois, afin d’optimiser l’utilisation de la ressource dans la lutte contre le changement climatique.

Conformément aux articles D. 222-8 et suivants du Code de l’environnement, ce schéma détermine les orientations et actions à mettre en œuvre à l’échelle régionale ou infra-régionale pour favoriser le développement des filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique, en veillant au respect de la multifonctionnalité des espaces naturels, notamment les espaces agricoles et forestiers. Il prend en compte les objectifs, orientations et indicateurs fixés par la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse mentionnée à l’article L. 211-8 du Code de l’énergie.

Le schéma régional biomasse comprend :

  1. Un rapport analysant la situation de la production, de la mobilisation et de la consommation de biomasse, les politiques publiques ayant un impact sur cette situation, et leurs perspectives d’évolution ;
  2. Un document d’orientation, comprenant :
    - des objectifs quantitatifs de développement et de mobilisation des ressources de biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique pour satisfaire les besoins des filières énergétiques et non énergétiques, comprenant des trajectoires indicatives pour les échéances considérées ;
    - les mesures régionales ou infra-régionales nécessaires pour atteindre les objectifs définis, en tenant compte des orientations et actions fixées par le programme régional de la forêt et du bois mentionné à l’article L. 121-2-2 du Code forestier ;
    - les modalités d’évaluation et de suivi de sa mise en œuvre, comprenant la mise en place d’indicateurs.

Pour élaborer le schéma régional biomasse, le représentant de l’État dans la région et le président du conseil régional s’appuient sur un comité associant des représentants des élus régionaux, des acteurs économiques et des associations de protection de l’environnement. Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier de consultation comprend :

Les observations, questions ou demandes de renseignement doivent être transmises à la DREAL Nouvelle-Aquitaine au plus tard le 4 octobre 2021 à l’adresse suivante : consultation-srb-na@developpement-durable.gouv.fr



Le dossier de consultation est également mis à disposition du public sur support papier dans les préfectures des départements de la région Nouvelle-Aquitaine et dans les locaux de la DREAL. Accès aux informations.

Elles seront également consultables sur le site de la région.