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Consultation du public sur le projet d’arrêté établissant le Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole en Nouvelle-Aquitaine

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publié le 17 mai 2018

Le projet d’arrêté établissant le Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Nouvelle-Aquitaine est ouvert à la participation du public du 18 mai 2018 au 18 juin 2018 inclus.
Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.

Cette démarche a précédemment fait l’objet d’un avis de consultation du public.

Le Programme d’Actions National (PAN) « nitrates » révisé en octobre 2016 est complété par les Programmes d’Actions Régionaux (PAR) en vigueur depuis 2014 dans les trois ex-régions de Nouvelle-Aquitaine. Par arrêté du 3 août 2017, le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a prescrit la révision quadriennale des programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Ce programme d’actions, qui comporte les mesures et actions nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, entrera en vigueur au début de la campagne culturale 2018-2019.

A l’issue de la phase de concertation et des consultations des structures prévues par le code de l’environnement, le projet est mis à la consultation du public afin de recueillir ses observations avant la signature de l’arrêté établissant le programme d’actions régional par le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine.

Le dossier soumis à consultation comporte les documents suivants (documents téléchargeables en bas d’article) :

  • Arrêté du 3 août 2017 prescrivant la révision des programmes d’actions régionaux de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole d’Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes en vue de l’élaboration d’un programme d’action régional Nouvelle-Aquitaine
  • Note de présentation au public du projet de PAR Nouvelle-Aquitaine
  • Projet de PAR
  • Rapport d’évaluation environnementale du projet de PAR Nouvelle-Aquitaine et résumé non technique
  • Avis rendu par l’autorité environnementale.

Votre contribution : Vous pouvez soumettre vos observations et propositions sur le programme par voie électronique à l’aide de l’enquêteur en ligne.

Vous pouvez également participer :

  • par voie postale à l’adresse suivante :
    Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement
    et du logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine
    Service Patrimoine Naturel
    15, rue Arthur Ranc
    CS60539
    86020 Poitiers cedex

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