Consultation du public - Transport d’oeufs et d’individus blessés de l’espèce outarde canepetière tetrax tetrax vers le Centre d’élevage de Villiers-en-Bois (79)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Demande de dérogation pour le transport de spécimens d’espèces animales protégées.
La consultation du public est terminée depuis le 19 mai 2018
Ce projet est porté par le Groupe ornithologique des Deux-Sèvres (GODS).
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et a pu faire ses observations jusqu’au 18 mai 2018 inclus :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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5 avril 2024