Consultation publique - Demande de dérogation pour le transport d’espèces protégées dans le cadre des activités du centre de soins Hégalaldia (Pyrénées-Atlantiques)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La concertation publique est terminée depuis le 17 août 2018.
Cette demande s’inscrit dans le cadre des activités de soins du centre de Hégalaldia en vue notamment des transports d’espèces protégées nécessaires au soin et au relâcher des individus dans la nature.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 16 août 2018 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.