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Création de 93 logements sociaux à Ciboure (64) - Dérogation pour la destruction d’espèces protégées

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publié le 17 novembre 2017 (modifié le 4 février 2019)

Dans le cadre du projet de la création de 93 logements sociaux sur la commune de Ciboure des espèces animales protégées et leurs habitats vont être détruits.

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

La consultation est terminée depuis le 4 décembre 2017

Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables (dossier déposé par Office 64 de l’habitat).

Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 3 décembre 2017 :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
  • soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.

La synthèse des observations est disponible.


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