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Prévention des risques
 

Dépots sauvages et décharges illégales, sanctions administratives et pénales : pouvoir de police, pouvoir du maire

 
 

Pouvoir de Police. Pouvoir du Maire

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publié le 27 septembre 2017

Cette plaquette éditée par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie en mai 2016 précise le pouvoir de police pour les dépôts sauvages, les aménagements et les installations de stockage illégales : Plaquette DGPR - Dépôts sauvages et aménagements illégaux de déchets du BTP - Mai 2016 (format pdf - 1.1 Mo - 29/08/2017)

Le guide des sanctions administratives et des constats pénaux à l’usage des communes de Novembre 2014 définit les sanctions possibles en cas de découverte de dépôts sauvages : Guide des sanctions administratives et des constats pénaux à l’usage des communes - Novembre 2014 (format pdf - 2.2 Mo - 29/08/2017)