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Connaissance et analyse des territoires
 

Droit d’accès aux informations

L’État affirme le principe de gratuité ainsi que les obligations d’ouverture et de partage des données publiques (Open Data).

 

Cette volonté s’est notamment traduite par la promulgation de plusieurs lois et ordonnances (CADA, INSPIRE, PSI, …) et par la création en 2011 de la mission Etalab chargée d’accompagner les administrations dans l’ouverture de leurs données publiques, de piloter et d’animer la communauté des (ré)utilisateurs, d’administrer le portail national data.gouv.fr.

 
 
Engagement de l’État
Ouverture des données publiques avec l’Open Data.
 
Textes réglementaires
Principaux textes relatifs à l’ouverture des données publiques