En 2013

AZAY-LE-BRULE
Seolis Prod Sasu - Remplacement d’un brise charge sur une conduite d’eau brute, par une turbine à contre pression destinée à produire de l’électricité (rub. 25)
20 août 2013 : F054-13-P0116
23 sept. 2013
NON
BEAUSSAIS-VITRE
Municipalité de Beaussais-Vitré - Aménagement des abords de l’école : réaménagement de la rue des écoles et création d’un parking avec voie de desserte (rub. 6d)
11 oct. 2013 : 2013-000856
28 oct. 2013
NON
CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS / ECHIRE / GERMOND-ROUVRE
Réseau de Transport Electrique (RTE) - Création du tronçon aérien de la ligne à 90000 volts Champdeniers-Niort (rub. 28a)
19 fév. 2013 : F054-13-P0072
13 mars 2013
OUI
CHAURAY
Communauté d’agglomération de Niort - Projet d’extension du parc d’activité de Trévins (rub. 33)
15 janv. 2013 : F054-13P0051
6 fév. 2013
NON
ECHIRE
Conseil Général des Deux-Sèvres - RD 743 - Création de voies de raccordement d’accès au centre bourg (rub. 6-b-d-e)
14 mars 2013 : F054-13-P0082
8 avril 2013
NON
MAULEON
Communauté de communes Delta Sèvre Argent - Aménagement d’un parc économique sur une surface de 7,7 ha (rub. 33)
3 juil. 2013 : F054-13-P110
26 juil. 2013
NON
MELLE
Municipalité de Melle - Aménagement du lotissement de la Fosse aux chevaux et travaux de voirie et de viabilisation de parcelles d’habitation (rub. 33)
8 avril 2013 : F054-13-P0088
24 avril 2013
NON
NIORT
Communauté d’agglomération de Niort - Construction d’une piscine à vocation sportive, éducative et de santé sur le site de Terre de Sport (rub. 38)
16 octobre 2013 : 2013-000859
18 nov. 2013
NON
Municipalité de Niort - Création d’une voie de liaison entre l’avenue de Nantes et la route de Coulonges (rub. 6d)
4 déc. 2013 : 2013-000932
27 déc. 2013
NON
SAINT-MARTIN-DE SAINT-MAIXENT
Communauté de communes Arc en Sèvre - Création d’un lotissement (La Plaine de Beauvais II) de 62 lots constructibles (rub. 33)
19 avril 2013 : F054-13-P0097
21 mai 2013
NON

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