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Développement durable et Évaluation environnementale

En 2016

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publié le 21 juin 2016
BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
Municipalité de Barbezieux Saint Hilaire - Transformation de la zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) en aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Date de dépôt : 10 mai 2016
16 juin 2016
NON
CHALAIS
Préfecture de la Charente - Elaboration du plan de prévention du risque d’inondation de la vallée de la Tude
Date de dépôt : 21 déc. 2015
3 fév. 2016
Non
CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
Municipalité de Chasseneuil sur Bonnieure - Déclaration de projet et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme
Date de dépôt : 15 fév. 2016
14 avril 2016
NON
CHASSORS
Municipalité de Chassors - Elaboration du plan local d’urbanisme
Date de dépôt : 3 fév. 2016
25 mars 2016
NON
COGNAC
Municipalité de Cognac - Elaboration d’une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Date de dépôt : 19 avril 2016
23 mai 2016
NON
SAINT PROJET SAINT CONSTANT
Municipalité de Saint Projet Saint Constant - Elaboration d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Date de dépôt : 23 mars 2016
14 avril 2016
NON