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L’Observatoire National de la Consommation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ONCENAF)

 
 

L’ONCENAF

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publié le 10 juin 2016

Créé par l’article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, l’Observatoire National de la Consommation des Espaces Agricoles (ONCEA) doit élaborer des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces agricoles et homologuer des indicateurs d’évolution (article L. 112-1 du code rural et de la pêche maritime). Placé auprès du ministre chargé de l’agriculture, il a été mis en place le 17 avril 2013 (cf communiqué de presse). Il comprend des représentants d’élus, d’associations de protection de l’environnement, de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture, d’organisations syndicales agricoles, de la propriété agricole et de l’État. Il publie annuellement un rapport sur son activité.
La loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (article 25) élargit le champ d’intervention de cet observatoire qui devient l’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. Ce dernier « élabore des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces naturels, forestiers et à vocation ou à usage agricole. Il évalue, en coopération avec les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers, la consommation de ces espaces et apporte son appui méthodologique aux collectivités territoriales et aux commissions prévues à l’article L. 112-1-1 pour l’analyse de la consommation desdits espaces. Il homologue des indicateurs d’évolution des espaces naturels, agricoles et forestiers en coopération avec les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers. L’observatoire effectue ses missions en s’appuyant sur les travaux et outils de l’Institut national de l’information géographique et forestière. »

Panorama de la quantification de l’évolution nationale des surfaces agricoles (2014)
Ce rapport présente les définitions couramment utilisées pour caractériser les fonctions et usages des espaces, répertorie les bases de données nationales qui sont utilisées pour mesurer la consommation des espaces et dresse un panorama de la quantification et de l’évolution du niveau de consommation des espaces agricoles, forestiers et naturels, variable selon les méthodes et les sources de données utilisées. Pour la première fois, avec la remise de ce rapport le gouvernement disposera de données quantitatives permettant de mesurer l’évolution de la situation et de prendre les mesures correctives qui s’imposent.
En France métropolitaine (hors DOM), la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers a connu deux grandes tendances sur la période 2000-2012 :

  • La première, d’ordre général, est une diminution globale des espaces naturels, agricoles et forestiers estimable dans une fourchette allant de 40 000 à 90 000 hectares par an en moyenne.
  • La seconde concerne le rythme de la consommation des espaces qui après avoir connu une forte hausse sur la période 2000-2008, ralentit clairement depuis 2008. Cette baisse du rythme s’explique probablement par l’arrivée de la crise qui a fortement touché les secteurs de la construction, et l’activité économique dans son ensemble. Ainsi, si la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers se poursuit, c’est pour l’instant, à un rythme plus lent qu’au début des années 2000.



Les dispositifs législatifs visant à limiter la consommation d’espace se sont renforcés ces dernières années. Néanmoins, il est très probable que la réduction du rythme de consommation constatée récemment soit imputable à un fléchissement de l’activité économique. Il est encore trop tôt pour évaluer l’effet de la mise en oeuvre des documents d’urbanisme élaborés ou révisés selon les prescriptions du Grenelle de l’environnement sur la consommation effective des espaces.

- ONCEA - Panorama de la quantification de l’évolution nationale des espaces agricoles
- Communiqué de presse du 15 mai 2014
- La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’après les fichiers fonciers de la DGFiP - Etat des lieux au 1er janvier 2013, CEREMA Dter Nord-Picardie, juin 2015
- Mise en place de l’ONCEA – Evaluation de la consommation d’espaces entre 1994 et 2011 d’après les fichiers fonciers de la DGFIP, MEDDE, octobre 2013