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Mer et littoral

Contenu

 

La planification et l’économie maritimes

L’espace maritime fait l’objet d’une exploitation croissante pour des activités économiques.

Pour permettre la coexistence des différentes activités et la protection de son patrimoine naturel, une planification est nécessaire.

La DIRM Sud-Atlantique coordonne les politiques de régulation des activités exercées en mer.

 
 
Directive Cadre Stratégie pour le milieu marin
L’objectif principal de la DCSMM est de parvenir au bon état écologique du milieu marin européen d’ici 2020. Elle est articulée avec la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), qui est traduite par les SDAGE/SAGE. Voir le contenu de la stratégie et sa déclinaison dans les Plans d’Actions pour le Milieu Marin (PAMM)
 
Loi pour l’économie bleue (20 juin 2016)

Voir le contenu de la loi

Cette loi a notamment pour buts de simplifier la réglementation maritime, d’accroître la compétitivité des secteurs maritimes français, de renforcer la sûreté maritime et portuaire, de faire évoluer la gouvernance des ports, et de renforcer la responsabilité maritime.

 
 
 

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Site mis à jour le 28 avril 2017
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