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Mer et littoral
 

Loi pour l’économie bleue (20 juin 2016)

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Cette loi a notamment pour buts de simplifier la réglementation maritime, d’accroître la compétitivité des secteurs maritimes français, de renforcer la sûreté maritime et portuaire, de faire évoluer la gouvernance des ports, et de renforcer la responsabilité maritime.